Manipulation mentale: vers une avancée du droit après le procès Monflanquin ?
Publié le :
05/10/2012
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BORDEAUX, 5 oct 2012 (AFP) – Avocat de cinq des « reclus de Monflanquin » et ex-député, Me Daniel Picotin espère que cette affaire extraordinaire dont le procès s’achève à Bordeaux convaincra le législateur d’améliorer la prise en compte juridique de la manipulation mentale, et il propose des solutions.
Dans ce dossier où toute une famille noble s’est ruinée en dix ans en croyant être victime d’un complot, l’auteur de cette fable, Thierry Tilly, a pu être poursuivi grâce à la loi About-Picard de 2001. Celle-ci fait entrer l’abus de faiblesse d’une personne en état de « sujétion psychologique » dans le Code pénal (article 223-15-2). Cependant, seule la victime peut porter plainte, ce qui implique qu’elle soit sortie de cette sujétion.
Une situation qu’a douloureusement vécue Jean Marchand, dont la femme et les deux enfants ont fait partie des reclus de Monflanquin, et qui s’est entendu pendant huit ans répondre par les autorités qu’ils étaient « majeurs, libres et indépendants » quand il sonnait l’alarme.
Il a fallu attendre 2009, quand sa belle-soeur Christine s’est échappée du groupe et a porté plainte, pour que M. Tilly soit arrêté et le reste de la famille libéré de son emprise. « Il est clair qu’il faudrait introduire dans le droit un levier qui m’a terriblement manqué durant toutes ces années », observe M. Marchand.
Me Picotin recommande ainsi d’inscrire dans le Code pénal, comme délit, voire comme crime, « la mise sous emprise mentale préjudiciable », qu’un tiers pourrait dénoncer. « Je prétends qu’il est plus grave de faire un hold-up du cerveau qu’un hold-up à la banque du coin de la rue », soutient-il.
En conséquence, le traumatisme psychologique qui découle de l’emprise pourrait être quantifié et indemnisé, remarque l’avocat, dont les cinq clients du procès de Monflanquin sont encore en soins psychologiques trois ans après leur libération.
Pour lui, les proches devraient par ailleurs être en mesure de saisir le juge des majeurs protégés, comme pour une tutelle classique. La personne présentant des symptômes d’emprise serait alors mise sous sauvegarde de justice, et ses biens gelés. Elle pourrait faire lever ces mesures en se soumettant à une expertise réalisée par des médecins spécialisés dans ce domaine particulier.
Il sait que « les grands auteurs spécialistes » du droit des tutelles, comme Jean Carbonnier ou Jacques Massip, « ne croient pas à la manipulation mentale : mais c’est parce qu’ils n’ont jamais vu de victime! » s’exclame-t-il.
Il suggère enfin d’ajouter dans le Code civil la manipulation mentale aux critères déjà réputés altérer la viabilité d’un consentement, que sont « l’erreur », « la violence » ou « la surprise ».
Ces propositions sont contenues dans un Manifeste, que vient de distribuer à tous les députés et sénateurs le Centre Contre les Manipulations Mentales (CCMM) – Centre Roger Ikor.
Vendredi soir, Me Picotin a remis ce texte au maire de Bordeaux, Alain Juppé, qui recevait à la mairie les de Védrines. Ancien Premier ministre (1995-1997), M. Juppé avait lancé en 1996 l’Observatoire sur les Sectes.
L’avocat devait aussi le remettre à Michèle Delaunay, ministre des Personnes âgées et originaire de Bordeaux.
« Cette lutte transcende les partis », observe Me Picotin.
Agé de 55 ans, il a été député radical de Gironde de 1993 à 1997, et avait participé à ce titre au groupe « Sectes » de l’Assemblée nationale, une étude qui l’a « fasciné ». Il a abandonné la politique il y a cinq ans, « réinjectant » cette énergie « dans cette cause qui (le) passionne » et préside Infos-Sectes Aquitaine.
Rien que cette année, il assiste des parties civiles dans cinq procès liés à de l’emprise mentale, dont celui de Monflanquin, et souligne que ce concept dépasse de loin le strict cadre des sectes : « Il n’y a pas de secte sans manipulation mentale, mais il peut y avoir de la manipulation mentale sans secte », conclut-il.
Source : Odile DUPERRY (AFP du 05/10/12)
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